Conditions Générales

Page Actuellement en construction

MAJ le 29/09/2014 à 8h30

1. DEFINITIONS:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :Alamo Vargas Angélica dont le siège social est au 28 Place Emile Combes à Montpellier, Tél.06.59.37.87.42, adresse mail: contact@residence-seniors-guide.com , immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 751 727 496 00026 ci-après dénommée « PRESTATAIRE WEB  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un espace publicitaire via l’annuaire internet http://www.residence-seniors-guide.com de « PRESTATAIRE WEB » dénommée ci-après :  » LE CLIENT « .

2. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PRESTATAIRE WEB et LE CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.residence-seniors-guide.com, que LE CLIENT soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PRESTATAIRE WEB.

PRESTATAIRE WEB se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, ses tarifs et différents pack, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par Le Client. Les utilisateurs du site www.residence-seniors-guide.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la page « Tarifs » publié dans le site du PRESTATAIRE WEB http://www.residence-seniors-guide.com/submit (différents packs vous sont proposés)

4. ENGAGEMENTS DES PARTIES

Les présentes lignes ont comme but d’établir un cahier de charges afin que PRESTATAIRE WEB puisse mener à bout le projet demandé par le Client.

4.1 LE CLIENT S’ENGAGE A:

Fournir au PRESTATAIRE WEB une adresse postale et mail valide.

LE CLIENT doit respecter les droits d’auteur sur tous les types de format électronique ( musique, photos, images, vidéos, textes…). PRESTATAIRE WEB décline toute responsabilité concernant les informations et images disponibles fournis par LE CLIENT.

LE CLIENT s’engage à fournir des informations exactes concernant son entreprise. PRESTATAIRE WEB ne serait responsable d’une quelconque information erroné

LE CLIENT s’engage à respecter les délais de paiement.

4.2 PRESTATAIRE WEB S’ENGAGE A:

Orienter et conseiller LE CLIENT sur le choix du contenu de sa fiche si celui ci le désire

Ne pas divulguer des informations personnelles et/ ou confidentielles du CLIENT

5. TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euro, la TVA n’est pas applicable « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » pour les auto-entrepreneurs.

PRESTATAIRE WEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

6. MAINTENANCE DU SITE INTERNET

PRESTATAIRE WEB s’engage à fournir un service de sauvegarde du site web.

En cas de panne du serveur dans lequel est hébergé le site du PRESTATAIRE WEB, PRESTATAIRE WEB ne peut être tenu responsable, puisque cela ne dépend  absolument pas  de PRESTATAIRE WEB

7. MODES DE REGLEMENT

Les paiements seront effectués par paiment via Paypal, par virement ou par chèque à l’ordre de PRESTATAIRE WEB. (à préciser par écrit si besoin)

8. MODALITES DE PAIEMENT / PENALITES

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la prestation est à la commande.

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par LE CLIENT ou en cas d’incident de paiement.